CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [2 octobre 2025]
1. Société
ILRAYA SARL — LOT ETTHAMI AIT MIMOUNE— [003675014000093/ ICE] — [support@ilraya.com] — [0695433134].
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site ilraya.ma aux consommateurs.
3. Produits
Descriptions, tailles, matières et photos sont indicatives. De légères variations peuvent exister.
4. Prix
Prix en MAD (dirham marocain) toutes taxes comprises si applicable. Les frais de livraison sont indiqués au checkout. Pour l’international, droits et taxes éventuels à la charge du client.
5. Commande & Paiement
La commande est validée à la confirmation de paiement. Les moyens acceptés sont indiqués au checkout (carte, etc.).
6. Livraison
Délais indicatifs : Maroc 48–72h ouvrés ; International 4–7 jours ouvrés. Suivi communiqué par email/SMS.
7. Retours & Remboursements
Délai de 14 jours après réception (voir Retours). Remboursement sous 5–10 jours ouvrés après validation.
8. Garanties
Conformité légale selon la réglementation applicable. Contactez le support en cas de défaut.
9. Responsabilité
ILRAYA ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur ou cas de force majeure.
10. Données personnelles
Traitement conforme à la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Marque, logos, contenus et photos sont la propriété d’ILRAYA. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Droit applicable & litiges
Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain, notamment la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur, la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, et le Code de commerce (loi n° 15-95). Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, sauf disposition légale contraire impérative. : [khémisset].
